Référentiel Qualiopi 2026 : ce qui change vraiment

En résumé : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, actualise le référentiel national qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi. À compter du 1er novembre 2026, le référentiel compte 33 indicateurs au lieu de 32 : 13 indicateurs sont modifiés, 1 est créé, 19 restent inchangés.

Nous avons comparé les deux textes mot à mot. Voici ce qui change réellement, ce qui ne change pas, et ce qu'il est prioritaire de mettre à jour selon le profil de votre organisme de formation.

💡Retrouvez en fin d'article un outil à télécharger pour vous préparer aux changements du nouveau décret. ⬇️⬇️⬇️

Ce que dit le décret

Concrètement, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 réécrit la liste officielle des indicateurs Qualiopi : celle qui figure en annexe du code du travail et sur laquelle les auditeurs s'appuient pour évaluer votre organisme. Les sept critères qualité, eux, ne changent pas. La mécanique de certification (cycle de trois ans, audit initial, de surveillance, de renouvellement) ne change pas non plus.

Trois repères à retenir

• Publication : Journal officiel du 4 août 2026 (texte n° 11).
• Entrée en vigueur : 1er novembre 2026.
• Qui est concerné : tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (organismes de formation, CFA, prestataires de bilans de compétences et de VAE), ainsi que les certificateurs et instances de labellisation.

Deux arrêtés d'application sont attendus : ils fixeront les seuils déclenchant certaines obligations nouvelles (nous y revenons plus bas). Aucune date de parution n'a été annoncée à ce jour ; en toute logique, ils devraient être publiés avant le 1er novembre, et nous mettrons cet article à jour dès leur parution. Une version actualisée du guide de lecture devrait également préciser les attendus d'audit et les modalités de transition.

Seulement une évolution, pas une révolution

Notre première recommandation est un message de méthode : ce texte ne bouleverse pas Qualiopi, il le précise et le renforce.

Sur 33 indicateurs :

• 19 restent inchangés au mot près (les indicateurs 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 21 à 26, 28 et 29)
• 13 sont modifiés (les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 31 et 32)
• un seul est créé, l'indicateur 33, réservé aux actions par apprentissage.

Autrement dit : si votre système qualité est solide aujourd'hui, l'essentiel de vos pratiques reste viable. Le travail à mener est un travail de mise à jour, pas de reconstruction. Encore faut-il cibler juste : parmi les 13 indicateurs modifiés, certains ne changent qu'à la marge (une précision rédactionnelle à l'indicateur 31, un assouplissement bienvenu à l'indicateur 30), quand d'autres introduisent de nouvelles obligations.

Les 7 évolutions qui méritent votre attention en priorité

Voici, dans l'ordre du référentiel, les écarts que notre analyse comparative classe en impact fort.

Indicateur 1 : Une information au public enrichie et une exigence de loyauté

L'information diffusée au public doit désormais mentionner le type de reconnaissance de la formation délivrée ainsi que les modalités pédagogiques et de financement. Surtout, le texte introduit une exigence nouvelle : la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement ou les droits de poursuite d'études.

👉 Ce que cela implique pour vous : une relecture complète de vos supports (site internet, programmes de formation, catalogue, publications) avec un double filtre : les mentions obligatoires sont-elles toutes présentes ? et chaque promesse est-elle exacte et démontrable ?

Indicateur 2 : Des résultats transparents sur leur mode de calcul

Publier des indicateurs de résultats ne suffit plus : il faut désormais préciser de manière transparente leurs modalités de calcul, ou s'appuyer sur des dispositifs de mesure existants.

👉 Ce que cela implique pour vous : accompagner chaque chiffre publié d'une note méthodologique (périmètre, période, taux de réponse) et conserver le fichier de calcul source.

Indicateur 12 : Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations

C'est l'un des ajouts les plus significatifs, applicable à toutes les catégories d'actions : le prestataire doit s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.

👉 Ce que cela implique pour vous : formaliser une procédure de prévention, de signalement et de traitement, mettre à jour le règlement intérieur et le livret d'accueil, informer bénéficiaires et intervenants, et tenir un registre des signalements.

Indicateur 15 : Une protection renforcée des apprentis (CFA)

Pour les actions par apprentissage, l'information des apprentis est considérablement renforcée : information adaptée pour les mineurs, présentation des dispositifs de signalement des violences et discriminations, communication des coordonnées du médiateur de l'apprentissage et signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail.

L'indicateur 14 ajoute par ailleurs une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations.

👉 Ce que cela implique pour vous : une refonte du livret de l'apprenti et du circuit de signalement, avec une attention particulière aux publics mineurs.

Indicateur 19 : Le distanciel devra prouver son effectivité

Deux ajouts pour tous les prestataires : lorsque des modules sont réalisés à distance, il faut vérifier l'effectivité de leur suivi par les apprenants ; et au-delà d'un nombre d'intervenants par formation (seuil fixé par un arrêté à paraître), un référent pédagogique devra assurer la coordination entre intervenants.

👉 Ce que cela implique pour vous : organiser la traçabilité de l'assiduité en formation à distance (relevés de connexion, complétion, travaux rendus) et identifier dès maintenant vos formations multi-intervenants.

Indicateur 27 : La conformité des sous-traitants devient contractuelle

Le prestataire qui recourt à la sous-traitance ou au portage salarial devait déjà s'assurer de la conformité au référentiel. Il doit désormais en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance eux-mêmes.

👉 Ce que cela implique pour vous : réviser vos contrats types avant le 1er novembre pour y intégrer une clause de conformité au RNQ, et tenir un registre des sous-traitants avec leurs justificatifs.

Indicateurs 32 et 33 : De l'amélioration ponctuelle à la démarche continue

L'indicateur 32 évolue sur deux plans : les "mesures d'amélioration" deviennent une véritable démarche d'amélioration continue, et une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées fait son entrée.

Le nouvel indicateur 33, propre aux CFA, crée quant à lui un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil de satisfaction, partagé avec les équipes pédagogiques et dont l'efficacité doit être mesurée périodiquement.

👉 Ce que cela implique pour vous : structurer un cycle d'amélioration documenté et bâtir une cartographie des risques qualité, revue au moins une fois par an.

Ce que cela change selon votre profil

Vous êtes un organisme de formation certifié

Votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement réalisé après le 1er novembre 2026 s'appuiera sur le nouveau référentiel. La priorité est un autodiagnostic d'écart : passer vos preuves actuelles au crible des 13 indicateurs modifiés, puis traiter en premier les indicateurs 1, 12, 19, 27 et 32.

Vous préparez une certification professionnelle

L'indicateur 7 vous demande désormais de pouvoir prouver votre capacité à assurer la certification, y compris en qualité d'organisme habilité. Rassemblez vos conventions d'habilitation et vérifiez leur validité pour chaque certification préparée.

Vous êtes un CFA

Vous concentrez les évolutions les plus structurantes : indicateurs 14, 15, 20 et le nouvel indicateur 33. Gouvernance, protection des apprentis et évaluation des enseignements sont les trois chantiers à ouvrir dès la rentrée.

Vous êtes en cours de certification initiale

Vérifiez avec votre certificateur sur quelle version du référentiel votre audit sera conduit selon sa date, et préparez d'emblée vos preuves au format 2026.

Le calendrier que nous recommandons

La bonne nouvelle : trois mois séparent la publication de l'entrée en vigueur, ce qui laisse le temps de faire les choses dans l'ordre.

• Août - début septembre : lecture du texte, autodiagnostic d'écart indicateur par indicateur, désignation d'un pilote.
• Septembre : mise à jour des supports d'information (indicateurs 1, 2, 3) et rédaction de la procédure de prévention des violences et discriminations (indicateur 12).
• Octobre : révision des contrats de sous-traitance (indicateur 27), traçabilité du distanciel (indicateur 19), formalisation de la démarche d'amélioration continue et de l'analyse de risques (indicateur 32). Pour les CFA : livret de l'apprenti, gouvernance et dispositif d'évaluation des enseignements.
• En continu : veille sur les deux arrêtés à paraître et sur le guide de lecture actualisé, qui précisera les attendus des auditeurs.

Un dernier conseil de méthode : documentez dès maintenant l'exploitation de cette veille réglementaire dans votre système qualité. Le décret 2026-728 est, en lui-même, une excellente preuve pour votre indicateur 23.

Questions fréquentes

Ma certification actuelle reste-t-elle valable ?

Oui. Le décret ne remet pas en cause les certifications en cours. Ce sont les audits réalisés à compter du 1er novembre 2026 qui s'appuieront sur le référentiel actualisé, selon des modalités de transition que le guide de lecture devrait préciser.

Les sept critères changent-ils ?

Non. Les sept critères de l'article R. 6316-1 sont inchangés. Seuls les indicateurs qui permettent de les apprécier évoluent.

Tout est-il applicable dès le 1er novembre ?

Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. Deux points restent toutefois suspendus à des arrêtés à paraître : le seuil d'intervenants déclenchant l'obligation de référent pédagogique (indicateur 19) et le seuil d'intervenants permanents déclenchant la supervision renforcée en CFA (indicateur 20).

Faut-il refaire tout son système qualité ?

Non, et c'est le point que nous voulons souligner : 19 indicateurs sur 33 sont inchangés au mot près. Un système bien tenu se met à jour, il ne se reconstruit pas. 

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF n° 0180 du 4 août 2026, texte n° 11) ; annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire), version en vigueur ; Légifrance.